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Transcription
Original en français · manuscrit
Lecture provisoire : les mots incertains sont suivis de [?], les passages illisibles ou coupés sont notés […].
Copie de la commission du Roi enregistrée au Conseil souverain d'Alsace. Archives d'Alsace (68), 1 B 962, p. 744. Photographie : Dmitry Karasev, Archives départementales du Haut-Rhin à Colmar, 7 mai 2014. Lecture provisoire : orthographe de l'original, mots incertains suivis de [?]. Au bas de la page commence un autre acte (dispense d'âge du sieur de la Goutte), non transcrit.
Commission du 30 janvier 1779
[En marge :] Commission aud. Sr Philippe Xavier Horrer pour assister aux jugemens prévôtaux qui se rendent à Strasb.
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos bien amés et féaux les gens tenant notre Conseil souverain d'Alsace séant à Colmar, salut. Ayant jugé à propos pour le bien de notre service et celui de la justice de commettre sept avocats pour assister aux jugemens prévôtaux qui se rendent à Strasbourg, nous aurions à cet effet fait expédier des commissions à ceux qui nous ont été présentés, du nombre desquels étoit le Sr Bocher [?], lequel nous a supplié d'agréer sa démission ; et étant nécessaire de le remplacer par un sujet capable et expérimenté, à ces causes, et sur les bons témoignages qui nous ont été rendus de la capacité et expérience dans les affaires de judicature, probité, vigilance, zèle, fidélité et affection à notre service et au bien public du Sr Xavier Horrer, avocat, nous l'avons commis et commettons pour, au lieu dud. Sr Bocher [?], assister aux jugemens prévôtaux qui se rendent à Strasbourg ; voulons que led. Sr Horrer ait rang, séance et voix délibérative auxdits jugemens tant qu'il nous plaira, sans qu'il puisse prétendre aucuns gages ni appointemens à raison de ladite commission ; voulons qu'il jouisse des honneurs, droits et exemptions accordés aux officiers de maréchaussée par l'édit de création du mois de mars 1720. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user led. Sr Horrer pleinement et paisiblement, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 30 jour de janvier l'an de grâce 1779 et de notre règne le 5e. Signé Louis, et plus bas : Par le Roy, signé de Montbarey.
Registré suivant arrest du 22 mars 1779.