Lettres de provision de Georges-Joseph Horrer : secrétaire-interprète au Conseil supérieur d'Alsace (1738), préteur royal d'Obernai (1747) — Archives d'Alsace, Colmar

[En marge :] Secrétaire interprette pour George Joseph Horrer avocat au Conseil.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sçavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et bien amé Me George Joseph Horrer, avocat en notre Conseil souverain d'Alsace, et de ses sens, suffisance, loyauté, prudhomie, capacité et expérience, fidélité et affection à notre service, pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, nous luy avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de secrétaire interprette en notre Conseil supérieur d'Alsace estably à Colmar, que tenoit et exerçoit Me Jean George Müller, dernier paisible possesseur jouissant de la survivance, lequel s'en seroit volontairement démis en nos mains en faveur dud. Horrer par acte du vingt troisième jour d'octobre dernier, et dont led. Horrer nous auroit payé en nos revenus casuels le droit de mutation, ainsy qu'il appert par la quittance du Sr Bertin, dont copie collationnée est cy avec autres pièces attachée sous le contrescel de notre chancellerie ; pour led. office avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouir et user par led. Horrer aux honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertez, exemptions, pouvoir, fonctions, gages de cent cinquante livres par chacun an sans aucun retranchement, dont sera fait fonds en l'état de la recette de nos domaines de notre province d'Alsace, droits, fruits, proffits, revenus et émolumens accoutumez et aud. office appartenans, tels et semblables et tout ainsy qu'en a bien et duement jouy ou dû jouir led. Müller et qu'en jouissent ou doivent jouir les autres pourvus de pareils offices ; pourvu toutefois que led. Horrer ait atteint l'âge de vingt cinq ans accomplis, suivant son extrait baptistaire du quinzième jour de septembre mil sept cent treize, bien et duement légalisé, cy attaché, le tout à peine de perte dud. office, nullité des présentes et de sa réception.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Conseil supérieur d'Alsace estably à Colmar, qu'après leur être apparu des bonnes vie et mœurs, âge susd. de vingt cinq ans accomplis, conversation, religion catholique, apostolique et romaine dud. Horrer, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous en possession et jouissance dud. office, l'en faisant jouir et user ensemble des honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertez, exemptions, pouvoirs, fonctions, gages de cent cinquante livres, droits, fruits, proffits, revenus et émolumens susd., pleinement, paisiblement et aud. titre de survivance, et à luy obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu'il appartiendra ès choses touchant et concernant led. office. Mandons en outre à nos amez et féaux conseillers les présidens trésoriers de France et généraux de nos finances à Metz que par ceux de nos receveurs comptables qu'il appartiendra, ils fassent payer, bailler et délivrer comptant aud. Horrer lesd. gages et droits aud. office appartenans, doresnavant par chacun an, aux termes et en la manière accoutumée, à commencer du jour de sa réception ; et rapportant copie de laquelle et des présentes duement collationnée pour une fois seulement, avec sa quittance sur ce suffisante, nous voulons lesd. gages et droits estre passez et allouez en la dépense des comptes de ceux qui en auront fait le payement par nos amés et féaux conseillers les gens de nos comptes à Metz, auxquels mandons ainsy le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Fontainebleau le septième jour du mois d'octobre l'an de grâce mil sept cent trente huit et de notre règne le vingt quatrième. Sur le reply : Par le Roy, signé Denis [?], avec grille et paraphe, et scellé du grand sceau de cire jaune.

J'ay receu de George Joseph Horrer la somme de cent cinquante livres, à quoy monte la portée d'une année des gages, pour la résignation de l'office de secrétaire interprette au Conseil supérieur d'Alsace estably à Colmar, aux gages de cent cinquante livres et droits y appartenans, faite par Me Jean George Müller, jouissant de la survivance, au proffit dud. Horrer. Fait à Paris le dix neufième jour de septembre mil sept cent trente huit. Quittance du trésorier des revenus casuels de la somme de cent cinquante livres, signé Bertin, et au dos est escrit : Enregistrée au contrôle général des finances par nous conseiller d'État et ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, à Fontainebleau le huitième jour d'octobre mil sept cent trente huit, signé Orry.

J'ay receu de George Joseph Horrer la somme de cent soixante deux livres pour le droit de marc d'or de l'office de secrétaire interprette au Conseil supérieur d'Alsace estably à Colmar, dont il entend se faire pourvoir au lieu de Jean George Müller, dernier paisible possesseur, et xxxij livres huit sols pour les quatre sols pour livre dud. droit. Fait à Paris le quatrième jour du mois de novembre mil sept cent trente huit. Quittance du trésorier général du marc d'or des ordres du Roy de l'année mil sept cent trente huit, signé Guestier [?], et au dos est escrit : Enregistrée au contrôle général du marc d'or par nous écuyer, conseiller du Roy, contrôleur général dud. marc d'or des ordres de Sa Majesté, à Paris le cinquième jour du mois de novembre mil sept cent trente huit, signé Carrelet. Collationné aux originaux par nous écuyer, conseiller secrétaire du Roy, maison, couronne de France et de ses finances, signé Denis [?] avec paraphe.

Registré en exécution de l'arrest du 9e Xbre 1738.

[En marge :] Provisions de l'office de préteur royal de la ville d'Obernheim pour le Sr Horrer.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le Sr Kuhn, notre conseiller préteur royal d'Obernheim, l'une des dix villes jadis impériales en Alsace dépendantes de notre préfecture d'Haguenau, ayant été par nous nommé à la charge de préteur royal de Schlestatt, aussy du nombre desd. dix villes, et étant nécessaire pour le bien de notre service autant que pour continuer l'administration et l'économie […] régulière [?] de la justice et l'économie des revenus de lad. ville d'Obernheim, de faire choix d'une personne capable et intelligente pour remplacer led. Sr Kuhn en qualité de notre conseiller préteur royal de lad. ville, et tenir la main à ce que nos ordonnances, les loix et usages de lad. province et de lad. ville d'Obernheim soient ponctuellement observés, que la justice soit bien et diligemment administrée à ses habitans et à ceux de ses dépendances, et que les revenus d'icelle soient régis dans l'ordre et la règle convenable aux intérests de lad. ville : sçavoir faisons qu'étant pleinement informé des sens, suffisance, capacité, probité, expérience dans les affaires, […] bonne conduite, fidélité et affection à notre service de notre cher et bien amé le Sr George Joseph Horrer, conseiller en notre Conseil supérieur d'Alsace, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main aud. Sr Horrer la charge de notre préteur royal d'Obernheim, pour en lad. qualité prendre rang et séance en la maison ou hôtel commun de lad. ville lorsqu'il le jugera nécessaire et que notre service le requerra, présider en la même qualité de notre conseiller préteur royal au conseil et magistrat de lad. ville aux assemblées ordinaires et extraordinaires qui s'y tiendront, avoir voix décisive tant en consultation des affaires publiques que des civiles et criminelles, établir et publier des règlemens de police en notre nom autant de fois que besoin sera, sans que les magistrats puissent faire aucune assemblée sans l'y appeler [?], veiller à la conservation des revenus de lad. ville et à ce que l'administration en soit faite d'une manière convenable et conformément aux règlemens et ordonnances, et généralement faire toutes les fonctions de lad. place ainsy et de la même manière que les a faites led. Sr Kuhn et que font ou doivent faire les pourvus de pareils offices dans les autres villes où il y a de pareils préteurs royaux établis, et ce aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, privilèges, gages, droits, fruits, profits, revenus et émolumens dont a jouy ou dû jouir led. Sr Kuhn, pourvu que led. Sr Horrer exerce lad. charge tant qu'il nous plaira.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenans notre Conseil supérieur d'Alsace à Colmar, et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que leur étant apparu des bonnes vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine dud. Sr Horrer, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession de lad. charge de notre conseiller préteur royal d'Obernheim, et d'icelle, ensemble de tout le contenu en ces présentes, le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel aud. présentes. Donné à Versailles le vingt cinquième jour du mois de mars l'an de grâce mil sept cent quarante sept et de notre règne le trente deuxième. Signé Louis, et sur le reply : Par le Roy, de Voyer d'Argenson, et scellé du grand sceau de cire jaune.

Registré en conséquence de l'arrest du 7 juin 1747.