Lettres de provision et réception de Joseph-André Horrer, conseiller au Conseil souverain d'Alsace — Archives d'Alsace, Colmar

[En marge :] Provisions de conseiller au Conseil de M. Horrer.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'état et office de conseiller en notre Conseil souverain d'Alsace dont étoit pourvu le feu Sr Du Comte étant vacant par son décès, nous avons fait choix pour le remplir de la personne de notre cher et bien amé le Sr Joseph André Horrer, avocat, sur les témoignages avantageux qui nous ont été rendus de ses talens, de ses lumières et de sa capacité, ainsi que de ses sentimens d'honneur, de fidélité et d'affection, dont il […]. Sçavoir faisons que pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous avons aud. Sr Joseph André Horrer donné et octroyé, et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons led. état et office de conseiller en notred. Conseil souverain d'Alsace, vacant comme dit est, pour led. état et office avoir, tenir et dorénavant exercer, en jouir et user par led. Sr Horrer aux honneurs, pouvoirs, libertés, fonctions, autorités, privilèges, droits, exemptions, franchises, immunités, avantages, prérogatives et prééminences qui y appartiennent, tels et semblables qu'en a joui ou dû jouir led. feu Sr Du Comte et qu'en jouissent et ont droit de jouir les autres conseillers en notred. Conseil souverain, et aux gages qui ont été attribués aud. état et office par les lettres patentes du feu Roy notre très honoré seigneur et ayeul du 18 8bre 1771 [?], pour en être payé ainsi et de la manière qu'il est porté par lesd. lettres patentes, le tout tant qu'il nous plaira ; et ce malgré l'alliance au premier degré d'entre luy et notre amé et féal le Sr Zaiguelius, conseiller en notred. Conseil, […] de son épouse [?], et qu'il ait encore pour parent maternel au troisième degré notre amé et féal le Sr Golbery, conseiller en icelui ; desquels degrés d'alliance et de parenté nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale relevé et dispensé, relevons et dispensons led. Sr Horrer, nonobstant tous édits, ordonnances et déclarations, arrêts, règlemens, lettres et autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par lesd. présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence, à condition toutefois que lorsque led. Sr Horrer sera du même avis que led. Sr Golbery, leurs voix ne seront comptées que pour une seule.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenans notred. Conseil souverain d'Alsace à Colmar, que leur étant apparu des bonnes vie et mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine, et âge requis par les ordonnances dud. Sr Horrer, et de luy pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession dud. état et office de conseiller, et d'icelui, ensemble de tout le contenu aux présentes, le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, et le fassent reconnoître et obéir et entendre de tous ceux qu'il appartiendra ès choses touchant et concernant led. état et office, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel aud. présentes. Donné à Versailles le 2 janvier l'an de grâce 1781 et de notre règne le 7e. Signé Louis, et plus bas, sur le repli : Par le Roy, Gravier de Vergennes.

Registré suivant arrest du 8 mars 1781.

[Au dos, d'une autre main :] 8 mars 1781.

À Nosseigneurs du Conseil souverain d'Alsace.

Supplie humblement Joseph André Horrer, avocat aud. Conseil, disant que le deux janvier dernier il a plu à Sa Majesté luy accorder des provisions de l'état et office de conseiller au même Conseil, devenu vacant par le décès de feu M. Du Comte ; que désirant se faire recevoir aud. état et office, il a l'honneur de présenter sa requête. Ce considéré, Nosseigneurs, vu lesdites provisions du 2 janvier dernier, il plaise au Conseil ordonner qu'elles seront registrées ès registres du Conseil pour être exécutées selon leur forme et teneur, ce faisant recevoir le suppliant aud. état et office de conseiller au Conseil, en prêtant par luy le serment de fidélité en tel cas requis et accoutumé, et ferez bien. Gérard [?].

Soit montré au procureur général du Roy. Fait à Colmar au Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le 1 mars 1781.

Vu par nous procureur général du Roy la susdite requête, les provisions et pièces jointes, tout considéré, requérons pour le Roy, avant faire droit sur la requête, être ordonné qu'il sera informé des vie et mœurs, naissance, âge, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection du suppliant au service de Sa Majesté, pour ce fait […]. Fait au parquet. [Signature.]

Le Conseil, avant faire droit sur la requête, faisant droit sur les réquisitions du procureur général du Roy, a ordonné et ordonne que pardevant M. Valentin Michel Antoine Holdt, conseiller doyen, que le Conseil a commis et commet à cet effet, il sera informé des vie et mœurs, naissance, âge, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection du suppliant au service de Sa Majesté, pour l'information faite, rapportée et communiquée au procureur général du Roy, être ordonné ce que de raison. Fait à Colmar en la première chambre du Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le 2 mars 1781. De Salomon. Holdt.

Information. Du samedy trois mars mil sept cent quatre vingt un, du matin.

Me François Xavier Lang, avocat au Conseil, âgé de cinquante deux ans, de la religion catholique, apostolique et romaine, lequel après serment par lui fait de dire vérité a déclaré n'être parent, allié, serviteur ni domestique des parties, dépose sur les faits portés audit arrêt, dont lui a été fait lecture, qu'il connaît depuis bien des années ledit Me Joseph André Horrer, sachant qu'il est natif de cette ville de Colmar, âgé de [mot rayé] cinq ans, qu'il est de bonnes vie et mœurs, de la religion catholique, apostolique et romaine, et que dans toutes les conversations qu'il a eues avec lui il a remarqué qu'il était très fidèle et affectionné au service de Sa Majesté, qui est tout ce qu'il a dit savoir. Lecture à lui faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé. Holdt. Lang. Villars [?].

Me Louis Ignace Chauffour, avocat au Conseil, âgé de quarante neuf ans, de la religion catholique, apostolique et romaine, lequel après serment par lui fait de dire vérité a déclaré n'être parent, allié, serviteur ni domestique des parties, dépose sur les faits contenus audit arrêt, dont lui a été fait lecture, qu'il connaît depuis longtemps ledit Me Joseph André Horrer, sachant qu'il est natif de cette ville de Colmar, âgé de trente cinq ans, de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'il est de bonnes vie et mœurs, et que dans toutes les conversations qu'il a eues avec lui il a remarqué qu'il était très fidèle et affectionné au service de Sa Majesté, qui est tout ce qu'il a dit savoir. Lecture à lui faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé. Holdt. Chauffour. Villars [?].

Soit montré au procureur général du Roy. Fait à Colmar au Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le 3 mars 1781.

Vu par nous procureur général du Roy ladite information, tout considéré, requérons pour le Roy être fait droit sur la requête, à la charge du serment en tel cas requis, faisant profession de foy. Fait au parquet. [Signature.]

Le Conseil, faisant droit sur la requête, a ordonné et ordonne que lesdites provisions seront registrées ès registres du Conseil pour être exécutées suivant leur forme et teneur ; ce faisant, a reçu et reçoit le suppliant à l'état et office de conseiller du Roy aud. Conseil, en prêtant par lui le serment en tel cas requis et accoutumé et faisant profession de foy. Fait à Colmar au Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le huit mars 1781. De Salomon. Holdt.

À l'instant ledit Me Horrer a été mandé en la chambre du Conseil, où il a prêté le serment et a fait profession de foy sur l'Évangile entre les mains de Monsieur le premier président de Salomon, conformément audit arrêt, dont lui a été donné acte. De Salomon. Holdt.