Letters of appointment and admission of Joseph-André Horrer, councillor at the Sovereign Council of Alsace — Archives d'Alsace, Colmar

Original text (French)

[En marge :] Provisions de conseiller au Conseil de M. Horrer.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'état et office de conseiller en notre Conseil souverain d'Alsace dont étoit pourvu le feu Sr Du Comte étant vacant par son décès, nous avons fait choix pour le remplir de la personne de notre cher et bien amé le Sr Joseph André Horrer, avocat, sur les témoignages avantageux qui nous ont été rendus de ses talens, de ses lumières et de sa capacité, ainsi que de ses sentimens d'honneur, de fidélité et d'affection, dont il […]. Sçavoir faisons que pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous avons aud. Sr Joseph André Horrer donné et octroyé, et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons led. état et office de conseiller en notred. Conseil souverain d'Alsace, vacant comme dit est, pour led. état et office avoir, tenir et dorénavant exercer, en jouir et user par led. Sr Horrer aux honneurs, pouvoirs, libertés, fonctions, autorités, privilèges, droits, exemptions, franchises, immunités, avantages, prérogatives et prééminences qui y appartiennent, tels et semblables qu'en a joui ou dû jouir led. feu Sr Du Comte et qu'en jouissent et ont droit de jouir les autres conseillers en notred. Conseil souverain, et aux gages qui ont été attribués aud. état et office par les lettres patentes du feu Roy notre très honoré seigneur et ayeul du 18 8bre 1771 [?], pour en être payé ainsi et de la manière qu'il est porté par lesd. lettres patentes, le tout tant qu'il nous plaira ; et ce malgré l'alliance au premier degré d'entre luy et notre amé et féal le Sr Zaiguelius, conseiller en notred. Conseil, […] de son épouse [?], et qu'il ait encore pour parent maternel au troisième degré notre amé et féal le Sr Golbery, conseiller en icelui ; desquels degrés d'alliance et de parenté nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale relevé et dispensé, relevons et dispensons led. Sr Horrer, nonobstant tous édits, ordonnances et déclarations, arrêts, règlemens, lettres et autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par lesd. présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence, à condition toutefois que lorsque led. Sr Horrer sera du même avis que led. Sr Golbery, leurs voix ne seront comptées que pour une seule.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenans notred. Conseil souverain d'Alsace à Colmar, que leur étant apparu des bonnes vie et mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine, et âge requis par les ordonnances dud. Sr Horrer, et de luy pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession dud. état et office de conseiller, et d'icelui, ensemble de tout le contenu aux présentes, le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, et le fassent reconnoître et obéir et entendre de tous ceux qu'il appartiendra ès choses touchant et concernant led. état et office, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel aud. présentes. Donné à Versailles le 2 janvier l'an de grâce 1781 et de notre règne le 7e. Signé Louis, et plus bas, sur le repli : Par le Roy, Gravier de Vergennes.

Registré suivant arrest du 8 mars 1781.

English translation

[In the margin:] Letters of appointment of M. Horrer as councillor at the Council.

Louis, by the grace of God King of France and Navarre, to all who shall see these letters, greeting. The office of councillor at our Sovereign Council of Alsace held by the late Sieur Du Comte being vacant by his death, we have chosen to fill it our dear and well-beloved Sieur Joseph André Horrer, lawyer, on the favourable reports we have received of his talents, his learning and his capacity, as well as of his sense of honour, his fidelity and attachment, of which he […]. Be it known that, for these and other good reasons moving us, we have given and granted, and by these presents signed by our hand give and grant, to the said Sieur Joseph André Horrer the said office of councillor at our said Sovereign Council of Alsace, vacant as stated, to have, hold and henceforth exercise it, with the honours, powers, liberties, functions, authority, privileges, rights, exemptions, franchises, immunities, advantages, prerogatives and precedence belonging to it, as the late Sieur Du Comte enjoyed them and as the other councillors of our said Sovereign Council enjoy them, and with the wages attached to the office by the letters patent of the late King, our most honoured lord and grandfather, of 18 October 1771 [?], to be paid as those letters provide, the whole during our pleasure; and this notwithstanding the alliance in the first degree between him and our beloved and loyal Sieur Zaiguelius, councillor at our said Council, […] of his wife [?], and although he also has as a relative on his mother's side, in the third degree, our beloved and loyal Sieur Golbery, councillor at the same Council: of these degrees of alliance and kinship we have, by our special grace, full power and royal authority, released and dispensed the said Sieur Horrer, notwithstanding all edicts, ordinances, declarations, decrees, regulations, letters and other things to the contrary, which we set aside in this regard only and without setting a precedent, on condition that, when the said Sieur Horrer is of the same opinion as the said Sieur Golbery, their votes shall count as one only.

We therefore command our beloved and loyal councillors holding our said Sovereign Council of Alsace at Colmar that, having satisfied themselves of the good life and morals, conduct, Catholic, Apostolic and Roman religion and the age required by the ordinances of the said Sieur Horrer, and having received from him the customary oath, they put him in possession of the said office of councillor in our name and let him enjoy it fully and peacefully together with all the contents of these presents, and have him recognised and obeyed by all concerned in matters touching the said office, for such is our pleasure. In witness whereof we have had our seal affixed to these presents. Given at Versailles on 2 January, in the year of grace 1781 and the 7th of our reign. Signed Louis, and below, on the fold: By the King, Gravier de Vergennes.

Registered according to the decree of 8 March 1781.

Original text (French)

[Au dos, d'une autre main :] 8 mars 1781.

À Nosseigneurs du Conseil souverain d'Alsace.

Supplie humblement Joseph André Horrer, avocat aud. Conseil, disant que le deux janvier dernier il a plu à Sa Majesté luy accorder des provisions de l'état et office de conseiller au même Conseil, devenu vacant par le décès de feu M. Du Comte ; que désirant se faire recevoir aud. état et office, il a l'honneur de présenter sa requête. Ce considéré, Nosseigneurs, vu lesdites provisions du 2 janvier dernier, il plaise au Conseil ordonner qu'elles seront registrées ès registres du Conseil pour être exécutées selon leur forme et teneur, ce faisant recevoir le suppliant aud. état et office de conseiller au Conseil, en prêtant par luy le serment de fidélité en tel cas requis et accoutumé, et ferez bien. Gérard [?].

Soit montré au procureur général du Roy. Fait à Colmar au Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le 1 mars 1781.

Vu par nous procureur général du Roy la susdite requête, les provisions et pièces jointes, tout considéré, requérons pour le Roy, avant faire droit sur la requête, être ordonné qu'il sera informé des vie et mœurs, naissance, âge, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection du suppliant au service de Sa Majesté, pour ce fait […]. Fait au parquet. [Signature.]

Le Conseil, avant faire droit sur la requête, faisant droit sur les réquisitions du procureur général du Roy, a ordonné et ordonne que pardevant M. Valentin Michel Antoine Holdt, conseiller doyen, que le Conseil a commis et commet à cet effet, il sera informé des vie et mœurs, naissance, âge, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection du suppliant au service de Sa Majesté, pour l'information faite, rapportée et communiquée au procureur général du Roy, être ordonné ce que de raison. Fait à Colmar en la première chambre du Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le 2 mars 1781. De Salomon. Holdt.

Information. Du samedy trois mars mil sept cent quatre vingt un, du matin.

Me François Xavier Lang, avocat au Conseil, âgé de cinquante deux ans, de la religion catholique, apostolique et romaine, lequel après serment par lui fait de dire vérité a déclaré n'être parent, allié, serviteur ni domestique des parties, dépose sur les faits portés audit arrêt, dont lui a été fait lecture, qu'il connaît depuis bien des années ledit Me Joseph André Horrer, sachant qu'il est natif de cette ville de Colmar, âgé de [mot rayé] cinq ans, qu'il est de bonnes vie et mœurs, de la religion catholique, apostolique et romaine, et que dans toutes les conversations qu'il a eues avec lui il a remarqué qu'il était très fidèle et affectionné au service de Sa Majesté, qui est tout ce qu'il a dit savoir. Lecture à lui faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé. Holdt. Lang. Villars [?].

Me Louis Ignace Chauffour, avocat au Conseil, âgé de quarante neuf ans, de la religion catholique, apostolique et romaine, lequel après serment par lui fait de dire vérité a déclaré n'être parent, allié, serviteur ni domestique des parties, dépose sur les faits contenus audit arrêt, dont lui a été fait lecture, qu'il connaît depuis longtemps ledit Me Joseph André Horrer, sachant qu'il est natif de cette ville de Colmar, âgé de trente cinq ans, de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'il est de bonnes vie et mœurs, et que dans toutes les conversations qu'il a eues avec lui il a remarqué qu'il était très fidèle et affectionné au service de Sa Majesté, qui est tout ce qu'il a dit savoir. Lecture à lui faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé. Holdt. Chauffour. Villars [?].

Soit montré au procureur général du Roy. Fait à Colmar au Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le 3 mars 1781.

Vu par nous procureur général du Roy ladite information, tout considéré, requérons pour le Roy être fait droit sur la requête, à la charge du serment en tel cas requis, faisant profession de foy. Fait au parquet. [Signature.]

Le Conseil, faisant droit sur la requête, a ordonné et ordonne que lesdites provisions seront registrées ès registres du Conseil pour être exécutées suivant leur forme et teneur ; ce faisant, a reçu et reçoit le suppliant à l'état et office de conseiller du Roy aud. Conseil, en prêtant par lui le serment en tel cas requis et accoutumé et faisant profession de foy. Fait à Colmar au Conseil souverain d'Alsace, chambres assemblées, le huit mars 1781. De Salomon. Holdt.

À l'instant ledit Me Horrer a été mandé en la chambre du Conseil, où il a prêté le serment et a fait profession de foy sur l'Évangile entre les mains de Monsieur le premier président de Salomon, conformément audit arrêt, dont lui a été donné acte. De Salomon. Holdt.

English translation

[On the back, in another hand:] 8 March 1781.

To my Lords of the Sovereign Council of Alsace.

Joseph André Horrer, lawyer at the said Council, humbly begs, saying that on the second of January last His Majesty was pleased to grant him letters of appointment to the office of councillor at the same Council, vacant by the death of the late M. Du Comte; that, wishing to be admitted to the said office, he has the honour to present his petition. This considered, my Lords, having seen the said letters of 2 January last, may it please the Council to order that they be entered in the registers of the Council and carried out according to their form and content, and so to admit the petitioner to the said office of councillor at the Council, on his taking the customary oath of fidelity; and you will do well. Gérard [?].

To be shown to the King's procurator general. Done at Colmar at the Sovereign Council of Alsace, chambers assembled, 1 March 1781.

Having seen the said petition, the letters of appointment and the attached papers, all considered, we, the King's procurator general, require for the King, before ruling on the petition, that an inquiry be ordered into the life and morals, birth, age, Catholic, Apostolic and Roman religion, fidelity and attachment of the petitioner to His Majesty's service […]. Done at the prosecutor's office. [Signature.]

The Council, before ruling on the petition and granting the requisitions of the King's procurator general, has ordered and orders that an inquiry into the life and morals, birth, age, Catholic, Apostolic and Roman religion, fidelity and attachment of the petitioner to His Majesty's service be held before M. Valentin Michel Antoine Holdt, senior councillor, whom the Council has appointed for this purpose; the inquiry, once made, reported and shown to the King's procurator general, such order to be made as is right. Done at Colmar in the first chamber of the Sovereign Council of Alsace, chambers assembled, 2 March 1781. De Salomon. Holdt.

Inquiry. Saturday the third of March seventeen hundred and eighty-one, in the morning.

Maître François Xavier Lang, lawyer at the Council, aged fifty-two, of the Catholic, Apostolic and Roman religion, having sworn to tell the truth, declared that he is neither a relative, an ally, a servant nor a domestic of the parties. On the facts stated in the said decree, which was read to him, he deposes that he has known the said Maître Joseph André Horrer for many years, knowing that he is a native of this town of Colmar, aged [word struck out] five years, that he is of good life and morals and of the Catholic, Apostolic and Roman religion, and that in all the conversations he has had with him he has noticed that he was very faithful and attached to His Majesty's service, which is all he said he knew. His deposition having been read to him, he said it was true, maintained it and signed. Holdt. Lang. Villars [?].

Maître Louis Ignace Chauffour, lawyer at the Council, aged forty-nine, of the Catholic, Apostolic and Roman religion, having sworn to tell the truth, declared that he is neither a relative, an ally, a servant nor a domestic of the parties. On the facts contained in the said decree, which was read to him, he deposes that he has long known the said Maître Joseph André Horrer, knowing that he is a native of this town of Colmar, aged thirty-five, of the Catholic, Apostolic and Roman religion, that he is of good life and morals, and that in all the conversations he has had with him he has noticed that he was very faithful and attached to His Majesty's service, which is all he said he knew. His deposition having been read to him, he said it was true, maintained it and signed. Holdt. Chauffour. Villars [?].

To be shown to the King's procurator general. Done at Colmar at the Sovereign Council of Alsace, chambers assembled, 3 March 1781.

Having seen the said inquiry, all considered, we, the King's procurator general, require for the King that the petition be granted, on condition of the customary oath and a profession of faith. Done at the prosecutor's office. [Signature.]

The Council, granting the petition, has ordered and orders that the said letters of appointment be entered in the registers of the Council and carried out according to their form and content; and so has admitted and admits the petitioner to the office of King's councillor at the said Council, on his taking the customary oath and making a profession of faith. Done at Colmar at the Sovereign Council of Alsace, chambers assembled, the eighth of March 1781. De Salomon. Holdt.

At once the said Maître Horrer was called into the council chamber, where he took the oath and made his profession of faith on the Gospel in the hands of the First President de Salomon, in accordance with the said decree, of which he was given formal record. De Salomon. Holdt.